Conditions de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes conditions de vente encadrent l'accès aux plans payants du Service AmelTeker. Elles complètent les conditions d'utilisation, qui restent applicables dans leur intégralité.

1. Objet du plan payant

Le plan Premium correspond à un accès étendu aux outils, à l'hébergement et aux fonctionnalités de la plateforme AmelTeker, tels que décrits sur la page Premium.

2. Souscription et activation

L'activation d'un plan payant est réalisée après vérification du compte. Le niveau d'accès est appliqué côté serveur et devient effectif à la session suivante. L'utilisateur doit disposer d'un compte valide et actif.

3. Durée et renouvellement

La durée du plan est indiquée au moment de la souscription. À l'échéance, l'accès revient automatiquement au plan Standard si aucun renouvellement n'est effectué. La date d'expiration reste consultable depuis le compte.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer sa grille tarifaire pour les périodes futures. Une évolution tarifaire ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà réglée.

5. Droit de rétractation et remboursement

Le plan payant correspond à un contenu numérique fourni immédiatement après activation. En demandant l'activation immédiate, l'utilisateur accepte l'exécution immédiate du service et reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois l'accès ouvert, conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques.

Un remboursement peut néanmoins être étudié dans les cas suivants :

• indisponibilité prolongée et avérée du Service imputable à l'Éditeur ;
• double facturation ou erreur technique de paiement ;
• activation non réalisée alors que le paiement a été encaissé.

Aucun remboursement n'est accordé dans les cas suivants :

• suspension ou résiliation liée à un manquement aux conditions d'utilisation ;
• partage, revente ou mutualisation d'un compte ;
• changement d'avis après utilisation effective des fonctionnalités du plan ;
• incompatibilité matérielle ou logicielle prévisible et documentée sur la page Télécharger.

Toute demande s'effectue via le support Discord, en indiquant la date de souscription et le compte concerné.

6. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un plan payant en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, de fraude, d'abus ou de risque pour la sécurité de la plateforme. Dans ce cas, aucune indemnité ni remboursement n'est dû lorsque le manquement est imputable à l'utilisateur.

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou raison de sécurité. L'état des services est publié sur la page Statut.

8. Responsabilité

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et du respect des lois, licences et conditions applicables. La souscription à un plan payant ne modifie ni n'étend les droits de l'utilisateur sur des contenus appartenant à des tiers. Les limitations de responsabilité prévues dans les conditions d'utilisation s'appliquent également aux plans payants.

9. Modification

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour est alors actualisée. Les conditions applicables à une souscription sont celles en vigueur au jour de celle-ci.

10. Contact

Toute question relative à une souscription peut être adressée au support via le Discord AmelTeker.