Document contractuel

Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes conditions d'utilisation, ci-après les « Conditions », encadrent l'accès et l'utilisation du site amelteker.fr, du client Windows AmelTeker et de l'ensemble des services associés, ci-après le « Service ». Le Service est édité et exploité par AmelTeker, ci-après « l'Éditeur ».

En accédant au Service, en créant un compte, en téléchargeant ou en installant le client, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service et désinstaller le client.

1. Objet et description du Service

AmelTeker est un projet indépendant proposant une application Windows et une plateforme associée permettant de consulter un catalogue, d'organiser des installations, de suivre une file d'attente et d'accéder à des fonctionnalités variables selon le niveau du compte, Standard ou Premium.

L'accès à un plan payant correspond exclusivement à un accès aux outils, à l'hébergement et aux fonctionnalités de la plateforme AmelTeker. Il ne constitue en aucun cas une vente, une cession, une licence ou un transfert de droits portant sur des logiciels, jeux, contenus ou œuvres appartenant à des tiers.

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans, ou avoir atteint l'âge du consentement numérique applicable dans votre pays de résidence, pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3. Compte utilisateur

Le compte est créé par l'utilisateur depuis l'écran de connexion du client. Une validation par un administrateur peut être requise avant l'ouverture complète de l'accès. Une connexion via Discord peut également être proposée.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à signaler sans délai toute utilisation non autorisée. L'Éditeur ne vous demandera jamais votre mot de passe.

Un compte peut être associé à une machine afin de limiter le partage non autorisé. Toute demande de changement de machine est traitée par le support, dans le respect des règles de prévention des abus.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • accéder à des contenus pour lesquels vous ne disposez pas des droits ou licences nécessaires ;
  • contourner les quotas, limitations, mécanismes d'authentification ou mesures techniques du Service ;
  • revendre, sous-licencier, louer ou exploiter commercialement l'accès au Service sans accord écrit préalable ;
  • recourir à des robots, scripts ou moyens automatisés destinés à surcharger, extraire ou perturber le Service ;
  • partager, vendre ou mutualiser des identifiants afin de contourner les limites applicables au compte ;
  • diffuser publiquement des fichiers obtenus via le Service en dehors d'un usage strictement personnel et autorisé ;
  • porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de l'infrastructure.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du compte, sans préavis lorsque le manquement est grave, et sans remboursement lorsque la violation est imputable à l'utilisateur.

5. Responsabilité de l'utilisateur

Point essentiel. L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'usage qu'il fait du Service, des contenus auxquels il choisit d'accéder, des fichiers qu'il installe ou conserve sur sa machine, ainsi que du respect des lois, règlements, licences et conditions contractuelles applicables dans son pays.

L'Éditeur fournit un outil technique. Il n'exerce aucun contrôle sur les usages individuels et décline toute responsabilité quant aux actions, choix, configurations ou finalités décidés par l'utilisateur, y compris lorsque ces usages seraient contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux conditions d'une plateforme tierce.

Vous reconnaissez en particulier que :

  • il vous appartient de vérifier que vous disposez des droits nécessaires pour tout contenu que vous utilisez ;
  • vous assumez seul les conséquences d'un usage non conforme, y compris toute sanction appliquée par un tiers ;
  • vous êtes responsable de la sécurité de votre machine, de vos sauvegardes et de vos données locales ;
  • vous restez responsable des comptes tiers que vous utilisez par ailleurs et de leurs conditions propres.

6. Garantie d'indemnisation

Vous acceptez de garantir et d'indemniser l'Éditeur, ses représentants et ses éventuels prestataires contre toute réclamation, plainte, action, demande, condamnation, perte, dommage, coût ou frais, y compris les frais de défense raisonnables, résultant directement ou indirectement :

  • de votre utilisation du Service ;
  • d'une violation des présentes Conditions ;
  • d'une violation de la loi ou des droits d'un tiers de votre fait.

7. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit notamment pas que le Service sera exempt d'erreurs, disponible sans interruption, compatible avec une configuration particulière, ni qu'il répondra à un objectif spécifique attendu par l'utilisateur.

Le client doit être téléchargé exclusivement depuis amelteker.fr. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une copie obtenue par un autre canal, modifiée ou redistribuée par un tiers. L'empreinte SHA-256 publiée sur la page Télécharger permet de vérifier l'intégrité du fichier.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de données, de profits, de revenus, d'opportunités ou de réputation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être selon le droit applicable.

9. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d'évolution du produit. L'état des services est consultable sur la page Statut.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa conception, son code, son interface, son identité visuelle et ses contenus originaux appartiennent à l'Éditeur et sont protégés par les législations applicables. Les présentes Conditions n'accordent aucun droit sur la marque ou l'identité AmelTeker.

AmelTeker est un projet indépendant et n'est pas affilié à Valve Corporation. Steam est une marque de Valve Corporation. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Plans payants

Les modalités financières, la durée, le renouvellement et les cas de remboursement éventuels sont détaillés dans les conditions de vente.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et désinstaller le client. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, de risque pour la sécurité du Service, ou si la loi l'exige. Les clauses relatives à la responsabilité, à l'indemnisation et à la propriété intellectuelle survivent à la fin de la relation contractuelle.

14. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page est alors actualisée. L'utilisation du Service après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du support avant toute action contentieuse.

16. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée au support via le Discord AmelTeker, canal officiel de contact indiqué dans les mentions légales.

AmelTeker est un projet indépendant et n'est pas affilié à Valve Corporation. Steam est une marque de Valve Corporation.

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